Code de Conformité Globale et Générale
Conformité de l’Entreprise
- Gouvernance et Gestion de l’Entreprise
L’entreprise insiste sur la gouvernance conformément aux lois et règlements, et améliore la structure de gouvernance d’entreprise où chacun remplit ses devoirs et responsabilités, opère par coopération et met en place des contrôles et contrepoids efficaces. Les administrateurs, les superviseurs et les cadres supérieurs doivent respecter les lois, règlements, statuts et règles de procédure. - Conformité à la Divulgation d’Informations
Pour les divers événements majeurs et transactions (achat ou vente d’actifs ; investissements étrangers ; fourniture d’assistance financière ; fourniture de garanties ; location ou crédit-bail d’actifs ; gestion des actifs et activités confiée ou déléguée ; transfert ou acquisition d’actifs ; restructuration des dettes), une fois qu’elle détecte des informations répondant aux normes et à la portée de la divulgation d’informations, l’entreprise doit s’acquitter rapidement de ses obligations de déclaration et responsabilités. - Interdiction du Délit d’Initié
Les administrateurs, superviseurs, cadres supérieurs et employés concernés ne doivent pas divulguer les informations internes de l’entreprise. Il est strictement interdit d’utiliser des informations privilégiées pour réaliser des transactions illégales et obtenir des avantages illégitimes. Pour éviter le délit d’initié, après avoir pris connaissance d’informations non publiées (événements importants) susceptibles d’influencer l’émission de titres, les transactions ou d’autres facteurs ayant un impact significatif sur le prix des titres, et avant la publication officielle de ces informations dans les médias légaux, il est interdit aux personnes ayant acquis ces informations d’acheter ou de vendre des titres de l’entreprise, de divulguer ces informations ou de conseiller à d’autres de le faire pour éviter tout délit d’initié. - Conformité aux Transactions avec les Parties Liées
Les entreprises, administrateurs, superviseurs et cadres supérieurs doivent strictement respecter les lois, les exigences réglementaires et les procédures internes de prise de décision et d’approbation, et effectuer les transactions avec les parties liées de manière équitable.
- Conformité au Comportement des Employés
- Maintien d’un Bon Climat de Travail
L’entreprise se soucie de ses employés, veille à leur santé physique et mentale ainsi qu’à leur sécurité. La discrimination à l’emploi basée sur le sexe, l’ethnie, la race, la religion, la nationalité et la région est strictement interdite. L’entreprise respecte le droit à la vie privée des employés, se conforme strictement aux lois et règlements pour l’obtention, le stockage, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles des employés, et prend les mesures appropriées pour protéger ces informations. - Travailler avec Loyauté, Légitimité et Responsabilité
Les employés doivent remplir leurs obligations de loyauté envers l’entreprise, s’abstenir de tout comportement susceptible de nuire à la réputation et aux intérêts de l’entreprise, respecter les règles et règlements de l’entreprise, la discipline du travail et l’éthique professionnelle, accomplir les tâches avec diligence et responsabilité, et accepter consciemment la gestion des responsables. Ils doivent également respecter les coutumes nationales et les croyances religieuses des autres, éviter les comportements offensants, insultants et harcelants envers autrui, et ne pas répandre de rumeurs ou d’autres messages diffamatoires ou discriminatoires. - Éviter les Conflits d’Intérêts
Les employés doivent gérer correctement la relation entre leurs intérêts personnels et ceux de l’entreprise conformément aux exigences de celle-ci pour éviter les conflits d’intérêts.
- Sécurité des Actifs et Conformité Financière
- Utilisation et Protection Appropriée des Actifs de l’Entreprise
Les employés doivent protéger les actifs de l’entreprise, y compris mais sans s’y limiter à la réputation, la propriété intellectuelle, les informations, les produits, les biens immobiliers, et autres types d’actifs, pour éviter les pertes ou l’utilisation abusive. Les actifs de l’entreprise ne doivent être utilisés que dans le cadre de la réalisation des tâches professionnelles et des affaires de l’entreprise. Nul ne peut les utiliser ou en disposer sans autorisation. - Conformité Financière
Respect strict des lois fiscales et règlements du pays et de la région où l’entreprise est implantée. La fraude fiscale, etc., est interdite. Ne pas dissimuler, falsifier ou fausser les registres financiers ou produire, fournir ou divulguer de faux rapports financiers.
- Conformité aux Produits et aux Affaires
- Conformité à la Qualité des Produits
L’entreprise s’engage à fournir des produits et services conformes aux exigences des clients et aux lois et règlements applicables. Par l’application efficace du système de gestion de la qualité, l’entreprise veille à ce que la qualité des produits et services réponde aux exigences des clients et des lois en vigueur, améliorant ainsi la satisfaction des clients. - Santé, Protection de l’Environnement et Sécurité Publique
Notre entreprise adhère aux principes de santé, sécurité et environnement (HSE), à savoir priorité à la sécurité, à la protection de l’environnement, et à la santé physique et mentale. Elle respecte strictement les lois, règlements et normes en vigueur en matière de sécurité au travail, de protection de l’environnement, de santé des employés et de sécurité publique. - Partenaires Commerciaux
L’entreprise adhère au principe d’égalité, de bénéfices mutuels et de coopération gagnant-gagnant, et établit des relations de coopération avec des partenaires commerciaux conformes, honnêtes et respectueux des lois. Une vérification stricte de la qualification et de la solvabilité des fournisseurs, prestataires de services, contractants, clients et autres partenaires est effectuée. Aucune relation d’affaires ne doit être établie avec des organisations, institutions, entreprises ou individus ayant manqué à leurs engagements, enfreint les règles ou violé les lois. - Anti-corruption et Anti-pot-de-vin
L’entreprise se conforme aux principes de lutte contre la corruption et les pots-de-vin ; il est interdit de fournir des avantages pour obtenir ou maintenir des opportunités et bénéfices commerciaux. Il est également interdit aux employés de solliciter ou d’accepter des pots-de-vin, que ce soit de manière directe ou indirecte. - Anti-monopole et Anti-concurrence Déloyale
Le monopole est l’acte d’entraver le commerce, de restreindre ou d’exclure la concurrence libre et équitable. Nous devons strictement respecter les lois et règlements anti-monopole applicables, mener une concurrence saine dans le cadre juridique, et éviter consciemment tout comportement monopolistique. - Protection des Consommateurs
L’entreprise opère dans le respect de la loi, protège les droits légitimes des consommateurs, écoute leurs avis et accepte leur supervision. - Réglementations Douanières, Commerciales et Sanctions
L’entreprise se conforme à toutes les réglementations douanières, tarifaires et de produits applicables aux pays et régions où elle opère. Elle s’engage à respecter les contrôles à l’exportation et les exigences de sanctions applicables. Les produits et technologies de l’entreprise sont développés et/ou fabriqués à des fins civiles et ne doivent pas être utilisés à des fins militaires, terroristes, de perturbation de la paix internationale ou pour la prolifération d’armes de destruction massive. Toutes les exportations, réexportations, et transferts nationaux doivent respecter ces exigences et obtenir les licences d’exportation nécessaires. - Protection de la Propriété Intellectuelle
La propriété intellectuelle, notamment les brevets, modèles d’utilité, designs, droits d’auteur, marques et noms de domaine, constitue un atout concurrentiel clé de l’entreprise. Nous devons activement transformer les résultats des activités de recherche et développement en propriété intellectuelle, tout en respectant et évitant de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui. - Sécurité des Données et Confidentialité
Pour garantir la sécurité des données, l’entreprise doit élaborer une stratégie globale pour la protection des données, renforcer la sécurité et la protection des informations au cours du processus de traitement des données, et éviter les fuites d’informations. Nous devons strictement respecter les accords de confidentialité signés avec nos partenaires et gérer soigneusement les informations confidentielles. - Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le Financement du Terrorisme
L’entreprise doit faire affaire avec des partenaires ayant des fonds légaux et réputés, et éviter les transactions avec des parties suspectées de blanchiment d’argent. L’entreprise se conforme aux lois et réglementations anti-blanchiment applicables et s’engage à ne jamais participer à des activités de blanchiment d’argent. - Conformité aux Règles du Commerce et des Investissements Internationaux
L’entreprise et ses employés respectent les règles internationales et les lois et règlements des pays où elle opère, tout en respectant la culture, la religion et les coutumes locales. Il est strictement interdit de mener des projets d’investissement figurant dans la liste des activités interdites. - Donations et Parrainages
Pour remplir sa responsabilité sociale, l’entreprise peut faire des donations à des projets éducatifs, scientifiques, culturels, artistiques ou de bien-être social. Les parrainages peuvent être envisagés pour promouvoir la marque de l’entreprise. Les donations et parrainages doivent être transparents et légaux, et ne doivent pas être effectués pour protéger des intérêts inappropriés ou d’autres motifs déraisonnables.
- Relations avec le Gouvernement et les Comités
L’entreprise accorde une grande importance au soutien mutuel et à la coopération avec le gouvernement (y compris les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire), et développe activement des relations stratégiques constructives. Elle veille à prendre en compte les intérêts publics de la communauté locale afin que celle-ci bénéficie de ses activités commerciales.